La taxe Zucman sur les contribuables ayant un patrimoine de plus de 100 millions d’euros est elle justifiée? C’est la question discutée actuellement au Sénat.

8 points plus 1
1- Les patrimoines les plus importants paient, en proportion de leur revenu, un impôt et des charges plus faibles (27% pour les milliardaires ) que le citoyen moyen (50% du revenu) . Cela engendre un manque à gagner notamment pour les comptes sociaux au risque d’engendrer des déséquilibres de financement qui pénalisent l’ensemble de la population. Ce constat est assez général et ne se limite pas à la France. Ainsi, il y a quelques années le financier Warren Buffett constatait qu’il payait moins d’impôts (en proportion des revenus) que sa secrétaire.
2- Les patrimoines les plus importants sont en actifs financiers. L’immobilier n’est qu’une partie réduite. Le rendement des actions (CAC 40), dividendes réinvestis, a été en moyenne de 7% par an de 2004 à 2024 et de 8.5% en moyenne par an de 2014 à 2024. Ce rendement est bien supérieur au taux de 2% de la proposition de loi. La taxe ne serait pas un appauvrissement.
3- La fiscalité porte sur un impôt calculé sur 2% du patrimoine. Si le contribuable a déjà payé l’équivalent de 2%, il ne devra plus rien. Il ne paiera que la différence entre ce qu’il a déjà payé par ailleurs et le montant résultant de l’application des 2%.
4- L’administration a une connaissance de plus en plus fine des patrimoines limitant le risque de contournement.
5- Le nouveau cadre ne ressemble en rien à l’ISF. Le nombre d’assujettis à l’ISF était de 358 000 en 2017 contre une estimation de 1800 foyers fiscaux dans la version présentée au Sénat. La référence actuelle porte sur les patrimoines au-dessus de 100 millions d’euros. En 2017 l’ISF démarrait à 1.3 millions. Les deux mesures ne se ressemblent pas.
6- L’objectif de la nouvelle formule est de réduire au maximum les exemptions qui faisaient perdre tout crédit à l’ISF.
7- Les rentrées fiscales associées à cet impôt seraient comprises entre 15 et 25 milliards. C’est conséquent et réduirait les possibles prélèvements supplémentaires sur les autres contribuables.
8- Le taux de 2% est celui permettant de réduire la regressivité du cadre fiscal actuel sans entrer dans la progressivité dé l’impôt.

Parmi les critiques avancées, il y a la question des startups dont la valorisation est très élevée, ce qui pourrait pénaliser leurs actionnaires dont les revenus ne sont pas forcément à la hauteur de la valorisation de leur entreprise. La vente de parts de l’entreprise pour payer l’impôt nouveau porterait un risque à terme de perte de contrôle. La deuxième question est celle du nombre de personnes concernées. On peut, dans le pays des startupeurs trouver un compromis pour les quelques personnes soumises à la nouvelle fiscalité.

Le constat fait par de nombreuses études est sans ambiguïté , il faut trouver un mécanisme correctif pour rendre les prélèvements plus équitables.