• Joe Biden veut modifier en profondeur l’équilibre du financement du budget américain, en augmentant le taux d’imposition des entreprises.
• Il veut rééquilibrer les contributions entre les ménages et les entreprises mais aussi réduire l’optimisation et l’évasion fiscale.
• L’administration veut taxer les entreprises en fonction du lieu du chiffre d’affaire des entreprises et non des profits. Elle deviendrait alors collecteur d’impôts en dernier ressort.
• Dès lors, les US font pression sur tous les pays développés. L’Europe sera profondément affectée par ces ruptures. Cela pourrait limiter les paradis fiscaux et permettre de trouver un cadre fiscal plus cohérent au sein des pays européens.

* * *

La réforme fiscale proposée par Joe Biden pour financer son plan sur les infrastructures prend le contrepied de ce qui est constaté de longue date.
Depuis l’année 2000, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés (taux statutaire) au sein des pays de l’OCDE a baissé de près de 10 points.

Aux Etats-Unis, le taux d’impôt sur les sociétés avait été abaissé à 21% en 2018 contre 35% auparavant. La première proposition de Joe Biden est de le remonter à 28%. Historiquement cela serait le taux le plus bas depuis la seconde guerre mondiale à l’exception de la période depuis 2018.
La deuxième proposition est que les entreprises américaines devront payer un taux d’imposition de 21% sur l’ensemble de leurs profits constitués en dehors des Etats-Unis. L’idée est de faire des USA le collecteur d’impôts en dernier ressort et de pousser les autres pays de l’OCDE à agir de même.

Ces ruptures vont modifier en profondeur l’équilibre des finances publiques via le financement des dépenses.
Elles vont également réduire drastiquement les incitations à la concurrence fiscale et éradiquer l’évasion fiscale. (Biden s’insurge dans sa présentation contre les entreprises ne payant pas d’impôts alors qu’elles sont profitables (Amazon est citée)

Dans la présentation du financement de son plan sur les infrastructures (The American Jobs Plan), Joe Biden s’est insurgé contre l’inégalité de traitement sur le plan fiscal entre un ménage moyen américain (un pompier et un professeur avec 2 enfants payant un taux d’impôt marginal de 22%) et une entreprise internationale qui a les moyens de réduire ses impôts en localisant ses profits dans d’autres pays que les USA.
Cet équilibre n’est pas le bon, dit la Maison Blanche, car le financement du budget américain n’est pas équilibré mais surtout parce qu’au sein de la société américaine, il alimente les inégalités de revenus au profit de ceux ayant les revenus et le patrimoine les plus élevés.

La fiscalité avantageuse dont peuvent bénéficier les entreprises se traduit par d’importants versements de dividendes qui alimentent le patrimoine des détenteurs du capital de ces entreprises. La fiscalité réduite alimente ainsi les inégalités entre les américains depuis le milieu des années 1980 aux USA.
La concurrence fiscale qui incite à réduire les taux d’impôts sur les sociétés est généralement mise en avant pour attirer les investissements et favoriser l’activité économique et l’emploi.
Cela n’est pas sans poser de nombreux problèmes. D’abord parce que si le capital est mobile, pouvant se déplacer d’un pays à un autre, le salarié local des entreprises n’a pas cette capacité à bouger. Dès lors, dans une situation de concurrence fiscale avec des taux d’imposition toujours plus bas pour les entreprises, la charge du financement du budget pèse sur les épaules du salarié. C’est inéquitable. A la fois parce que les entreprises internationales bénéficient des infrastructures de pays où elles paient peu d’impôts (en proportion de leurs profits locaux) et parce que les populations occidentales vieillissent. Le coût du vieillissement ne peut pas uniquement reposer sur le financement par les salariés.
Un nouvel équilibre entre salariés et entreprises est nécessaire dans la durée.

La proposition américaine veut imposer ce nouvel équilibre via une réduction drastique de l’optimisation et de l’évasion fiscale.
L’OCDE et les gouvernements collectent depuis quelques années, les données sur le chiffre d’affaire des grandes entreprises par pays. Joe Biden veut taxer les entreprises en fonction du chiffre d’affaire et non pas des profits effectivement associés à tel ou tel pays car ceux ci peuvent toujours faire l’objet de transferts et d’optimisation.
Les USA souhaitent collecter l’impôt entre ce qui est payé localement et le taux de 21%. Cela élimine implicitement les pays qui ne contribuent pas au chiffre d’affaire mais qui sont des paradis fiscaux.

A l’échelle internationale, la nouvelle administration américaine crée une situation nouvelle. Jusqu’à présent, les travaux de l’OCDE sur la fiscalité se heurtait au refus des USA, ce n’est plus le cas. Les USA comme collecteur d’impôts en dernier ressort est une pression forte pour stopper la concurrence fiscale au sein des pays développés. Pour l’Europe, cela peut contribuer à une plus grande harmonisation, notamment pour supprimer les paradis fiscaux au sein de l’Union Européenne.

* * *

Ce post existe en version pdf